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Le premier ministre, Sébastien Lecornu a décidé peu avant minuit jeudi 15 janvier de renvoyer les débats sur le projet de loi de finances à mardi. Les discussions sur le budget qui devaient se tenir vendredi et lundi sont donc annulées, a fait savoir dans l’Hémicycle Laurent Panifous, le ministre des relations avec le Parlement.
« Nous nous éloignons définitivement d’un texte de compromis acceptable par une majorité de députés », a-t-il dit pour justifier la décision du premier ministre, qui doit faire des propositions vendredi « pour permettre une promulgation d’un budget de compromis », a poursuivi M. Panifous.
« Il y a deux options devant nous », le « 49.3 » ou une « ordonnance », avait déclaré, plus tôt, la ministre des comptes publics, Amélie de Montchalin, interpellée par des députés pendant les débats sur le budget dans l’hémicycle.
Le gouvernement est « seul responsable pour avoir voulu imposer un texte minoritaire, il n’en fait pas moins porter la responsabilité à l’Assemblée », a lancé Eric Coquerel, président La France insoumise (LFI) de la commission des finances, après l’annonce de l’annulation des débats.
Matignon avait dénoncé, dans un communiqué, un « sabotage continu » de certaines formations politiques qui « rend désormais impossible l’adoption d’un budget par un vote de l’Assemblée nationale ». Ciblant explicitement le Rassemblement national (RN) et La France insoumise, les équipes du premier ministre reprochent notamment au groupe RN d’avoir fait voter une réduction de la dotation globale de fonctionnement (DGF) de 4,9 milliards d’euros, dans l’enveloppe des dotations de l’Etat aux collectivités territoriales.
Jeudi, Marine Le Pen, présidente du groupe RN à l’Assemblée, a accusé les « partis du socle commun » d’avoir « menti », après l’annonce du gouvernement de procéder à l’adoption du budget par l’article 49.3 ou par ordonnance. « En octobre dernier, la ministre du budget balayait d’un revers de la main la possibilité que le budget puisse être passé par ordonnances lorsque j’alertais les Français sur cette possibilité. Le Parti socialiste, lui, annonçait avoir obtenu une grande victoire en obtenant l’abandon du 49.3. Quant aux Républicains, ils considéraient que toute hausse d’impôts constituerait une ligne rouge. (…) Les partis qui composent le socle commun ont donc menti, avec comme seul objectif, empêcher que de nouvelles élections législatives puissent se tenir », a écrit Mme Le Pen sur X.
« Si vous n’avez pas de budget aujourd’hui, ce n’est pas la faute du groupe Rassemblement national (…) ce n’est pas la faute des “insoumis” (…) C’est parce que la majorité absolue du PS jusqu’aux LR, est incapable de se mettre d’accord sur un budget », a quant à lui soutenu dans l’Hémicycle le député RN Jean-Philippe Tanguy.
Jeudi matin, le gouvernement a subi un autre revers important : son amendement sur la surtaxe sur les bénéfices des grandes entreprises, censé rapporter 6,3 milliards d’euros en 2026, a été sèchement battu, alors que la mesure est un point-clé de la négociation avec le Parti socialiste (PS). Matignon a déploré que le déficit public « à ce stade » de la discussion se monte à « 5,3 % » du PIB, plus haut que les 5 % au maximum souhaité par l’exécutif, « ce qui est inacceptable ». De quoi rendre « inéluctable » un passage en force du gouvernement, selon les équipes de Sébastien Lecornu.
Un recours à l’article 49 alinéa 3 de la Constitution permettrait au gouvernement de faire passer un budget sans vote en retenant les amendements de son choix. Mais il devrait l’utiliser potentiellement trois fois, s’exposant à chaque fois à une censure qui renverrait le texte dans la navette parlementaire.
L’ordonnance budgétaire, c’est-à-dire la traduction du budget dans un texte qui n’a pas besoin de passer devant le Parlement, serait inédite et le précédent serait potentiellement lourd de conséquences pour les débats budgétaires des années suivantes. Mais contrairement au 49.3, l’ordonnance permettrait de doter le pays d’un budget, même si le gouvernement devait être censuré ensuite par l’Assemblée, ce qui est plausible au vu des réactions virulentes contre cette piste, y compris au Parti socialiste.
« Aucune femme, aucun homme attaché à la défense de la République ne peut accepter ce qui ne serait ni plus ni moins qu’un nouveau 18-Brumaire [coup d’Etat de Napoléon] », affirme ainsi l’un des négociateurs du PS sur le budget, Philippe Brun, dans une tribune transmise à l’Agence France-Presse, assurant qu’il censurerait un gouvernement qui prendrait cette voie. Aurélien Le Coq (LFI) a, de son côté, fustigé les deux solutions (49.3 ou ordonnance) entre lesquelles va trancher l’exécutif et qui conduiront, dans les deux cas, à un « coup de force ».
Pour autant, Sébastien Lecornu semble toujours décidé à trouver un compromis pour éviter une censure du PS. En ce sens, Matignon a annoncé que « le premier ministre et les ministres feront des propositions demain [vendredi] d’évolution de la copie initiale » du projet de loi de finances. Et l’entourage du premier ministre assure qu’il n’y aura, quoi qu’il arrive, pas de budget définitivement adopté « avant la mi-février ».
Emmanuel Macron escomptait un budget pour « fin janvier », et a appelé jeudi dans ses vœux aux armées à des « efforts » « pour accélérer notre réarmement », qui passent notamment par l’adoption d’un projet de finances pour 2026. « L’idée c’est de décanter les choses en janvier et ce sera bien le cas », a relevé jeudi soir un proche du président. Dans une ambiance de lassitude à l’Assemblée, les débats doivent s’achever jeudi à minuit, avant de reprendre à 9 heures vendredi matin.
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Curated by Marcus Thompson
