Alors qu’une loi spéciale doit être votée mardi après-midi par l’Assemblée et le Sénat, le premier ministre a prévu de « rendre compte aux Françaises et aux Français de l’action du gouvernement ».
Roland Lescure, ministre de l’économie, analyse avec optimisme les débats parlementaires des dernières semaines sur l’examen du budget 2026, lors de l’examen de la loi spéciale à l’Assemblée nationale, mardi : « Nous sommes capables de travailler ensemble et de tracer une voie pour les prochains débats parlementaires. L’échec de la CMP [commission mixte paritaire] relève surtout de ce travail inachevé. »
L’ancien député (Renaissance) de la première circonscription des Français de l’étranger nuance toutefois l’usage de la loi spéciale. « Je vois poindre une certaine accoutumance à la loi spéciale, prévient-il. Dire que nous pouvons nous en contenter quelques jours ou quelques semaines serait un déni de réalité. C’est la roue de secours qui nous permet de faire quelques kilomètres avant de repartir de plus belle. La loi spéciale est un passage obligé qui tient en une dizaine de pages et en trois articles. »
Le ministre de l’économie espère « reprendre le travail » là où le Sénat s’est arrêté, afin de « converger au mois de janvier » vers un budget 2026 qui « puisse être adopté du fait des échéances financières, économiques et électorales devant nous ». « Nous devons poursuivre nos efforts pour maintenir le déficit sous les 5 % », conclut Roland Lescure.
Une rapide conférence des présidents à l’Assemblée, convoquée ce mardi à 13 h 45, s’est penchée sur le calendrier des discussions budgétaires à la rentrée. La commission des finances devrait donc se réunir le 8 et le 9 janvier pour examiner le budget de l’Etat, en repartant de la copie du Sénat.
Le gouvernement avait un temps poussé pour que cet examen se fasse dès le 5 janvier, mais cela aurait obligé les collaborateurs des députés et surtout les administrateurs de l’Assemblée à travailler durant la trêve parlementaire de Noël pour étudier les amendements déposés. Le président de la commission, Eric Coquerel, mais aussi le rapporteur général du budget, Philippe Juvin, s’étaient donc opposés à cette précipitation. Le texte sera ensuite étudié en séance le 12 ou le 13 janvier.
Interrogé par Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, le premier ministre, Sébastien Lecornu, a reconnu que la loi spéciale n’est « jamais qu’une loi qui permet à l’Assemblée nationale et au Sénat de poursuivre son travail au 1er janvier en protégeant l’essentiel ». A savoir : percevoir les impôts existants, reconduire les prélèvements sur les recettes de l’Etat (au profit notamment des collectivités) et emprunter.
Le chef du gouvernement rappelle néanmoins que la loi spéciale « n’est pas un budget » et regrette, surtout, le « léger décalage horaire entre l’Assemblée nationale et le Sénat, « qu’il va nous falloir corriger dans les temps qui viendront », faisant référence à l’échec, vendredi 19 décembre, de la commission mixte paritaire (CMP).
La loi spéciale, qui permet de financer temporairement l’Etat, les administrations et les collectivités territoriales, « n’est pas un budget », elle « ne règle pas les problèmes du déficit » et, « au contraire, crée des problèmes sur les priorités du pays », a déclaré Emmanuel Macron, dans le huis clos du conseil des ministres, écrivent nos journalistes Olivier Pérou, Marie Pouzadoux et Nathalie Segaunes.
Par Olivier Pérou, Marie Pouzadoux, Nathalie Segaunes
La France se réveillera sans budget le 1er janvier 2026. En l’absence d’accord parlementaire sur le projet de loi de finances (PLF), plutôt que mettre en jeu sa responsabilité politique, le gouvernement a choisi de présenter, lundi 22 décembre dans la soirée, en conseil des ministres, un projet de loi spéciale. « La question n’est pas de savoir comment on adopte le budget, mais de savoir ce qu’on met dans le budget », a expliqué la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, alors que le contenu du projet de loi est débattu avec les groupes parlementaires depuis déjà deux mois et demi.
Le gouvernement ayant renoncé à utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son budget 2026, l’implication des députés dans l’Hémicycle a été plus importante ces dernières semaines, avec une forte mobilisation de tous les camps, racontait, au début de novembre, notre journaliste Robin Richardot.
« Le Conseil d’Etat a rappelé que, dans le domaine des lois spéciales, celles-ci ne peuvent comporter de mesures fiscales nouvelles », a répondu le rapporteur général du budget 2026, Philippe Juvin, en commission des finances, en référence à l’amendement d’Eric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale.
L’amendement du député LFI de Seine-Saint-Denis, visant à prendre en compte l’inflation dans le barème de l’impôt sur le revenu dans la loi spéciale, a finalement été adopté.
« Le PS et Les Ecologistes sont pris dans un dilemme : continuer à jouer l’opposition constructive ou apparaître, à quelques mois des élections municipales, comme un facteur d’instabilité », explique notre journaliste Olivier Pérou.
« On nage dans le potage, dans un jour sans fin. » La métaphore est signée du député socialiste de l’Essonne, Jérôme Guedj, au lendemain de l’échec de la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, vendredi 19 décembre. Alors que le scénario d’une loi spéciale – qui reporte les crédits de 2025 et permet d’assurer la continuité de l’Etat – se dessine, le texte apparaît toujours plus impossible à accepter dans les rangs de la gauche.
Le ministre de l’économie, Roland Lescure, et la ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, sont entendus par la commission du Sénat mardi matin. Les députés vont débattre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à partir de 14 heures, lors des questions au gouvernement puis de l’examen de la loi spéciale en séance publique.
A l’issue de ces débats, les députés procéderont au vote du texte présenté par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l’Etat et les administrations. Le texte doit ensuite être voté par le Sénat, dans la soirée, avant d’être promulgué dans les jours suivants par le chef de l’Etat.
« La loi spéciale, qui doit être examinée par le Parlement mardi 23 décembre, ne permet pas de mettre en place des mesures nouvelles. Si, avec cette loi, les concours à bac + 5 peuvent se tenir dans les mêmes conditions que celles de la session précédente, il n’en est pas de même pour les nouveaux concours à bac + 3, pour lesquels 88 000 candidats sont inscrits », explique notre journaliste Sylvie Lecherbonnier.
Un projet de loi spéciale budgétaire a été présenté, lundi 22 décembre au soir, en conseil des ministres et devrait être adopté, mardi, par le Parlement. Le premier ministre, toujours à la recherche d’une majorité pour voter le projet de loi de finances, est encouragé par son camp et la droite à recourir à l’article 49.3 en janvier 2026.
Sur le plan fiscal, les règles applicables en 2025 continueraient de s’appliquer en cas de recours à une loi de finances spéciale. Faute d’adoption d’un budget, le barème de l’impôt sur le revenu ne serait pas revalorisé pour tenir compte de l’inflation. Cette absence d’indexation entraînerait une « hausse mécanique » de l’impôt pour les contribuables dont les revenus ont augmenté.
Par ailleurs, environ 200 000 foyers supplémentaires pourraient devenir imposables en entrant dans la première tranche de l’impôt sur le revenu. La loi spéciale prévoirait aussi la reconduction de la contribution exceptionnelle sur les entreprises ainsi que la contribution différentielle sur les hauts revenus.
Par Robin Richardot, Bastien Scordia Ce message s’affichera sur l’autre appareil.
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