Interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans : ce que l’on sait du projet du gouvernement

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L’exécutif et certains élus cherchent, depuis plusieurs années, à restreindre l’accès des plus jeunes aux plateformes comme Instagram, Snapchat ou TikTok. Ils dénoncent notamment les dangers que représenteraient, selon eux, l’exposition à certains contenus, l’addiction provoquée par les algorithmes ou les risques de cyberharcèlement.

C’est désormais l’objet d’un nouveau projet de loi porté par le gouvernement : annoncé mercredi 31 décembre et devant être débattu au Parlement au début de 2026, il entend interdire aux moins de 15 ans l’utilisation les réseaux sociaux. Le Conseil d’Etat doit rendre son avis à son sujet le 8 janvier.

Ne contenant que deux articles, le texte prévoit de modifier la loi sur la confiance dans l’économie numérique et ajoute un article interdisant à tout réseau social en ligne de fournir ses services aux mineurs de moins de 15 ans. L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique sera chargée de surveiller que la loi est bien appliquée et de signaler tout manquement.

Ce texte, que Le Monde a pu consulter, n’est pas la première tentative en la matière. Une première loi instituant une majorité numérique à 15 ans a en effet été votée en 2023 mais n’a jamais été réellement appliquée. La France était accusée d’agir en contradiction avec le règlement sur les services numériques européen (Digital Services Act), qui donne la primeur à l’Union européenne en matière de régulation des plateformes en ligne.

En juillet, de nouvelles lignes directrices de la Commission européenne ont cependant ouvert la voie aux autorités nationales qui souhaiteraient mettre en place un âge minimum pour s’inscrire sur les réseaux sociaux. Une proposition de loi visant justement à interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, portée par la députée Laure Miller (Ensemble pour la République), a d’ailleurs été déposée en novembre et doit être débattue à l’Assemblée à partir du 19 janvier.

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