Le premier ministre s’exprimera en fin de journée, mardi, afin de « rendre compte aux Françaises et aux Français de l’action du gouvernement » et notamment des « travaux pour l’adoption d’un budget pour l’Etat », selon l’Elysée.
Le gouvernement ayant renoncé à utiliser l’article 49.3 de la Constitution pour faire adopter son budget 2026, l’implication des députés dans l’Hémicycle a été plus importante ces dernières semaines, avec une forte mobilisation de tous les camps, racontait, au début de novembre, notre journaliste Robin Richardot.
« Le Conseil d’Etat a rappelé que, dans le domaine des lois spéciales, celles-ci ne peuvent comporter de mesures fiscales nouvelles », a répondu le rapporteur général du budget 2026, Philippe Juvin, en commission des finances, en référence à l’amendement d’Eric Coquerel, président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, et finalement rejeté.
L’amendement du député LFI de Seine-Saint-Denis, visant à prendre en compte l’inflation dans le barème de l’impôt sur le revenu dans la loi spéciale, a finalement été rejeté.
« Le PS et Les Ecologistes sont pris dans un dilemme : continuer à jouer l’opposition constructive ou apparaître, à quelques mois des élections municipales, comme un facteur d’instabilité », explique notre journaliste Olivier Pérou.
« On nage dans le potage, dans un jour sans fin. » La métaphore est signée du député socialiste de l’Essonne, Jérôme Guedj, au lendemain de l’échec de la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, vendredi 19 décembre. Alors que le scénario d’une loi spéciale – qui reporte les crédits de 2025 et permet d’assurer la continuité de l’Etat – se dessine, le texte apparaît toujours plus impossible à accepter dans les rangs de la gauche.
Le ministre de l’économie, Roland Lescure, et la ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, sont entendus par la commission du Sénat mardi matin. Les députés vont débattre dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale, à partir de 14 heures, lors des questions au gouvernement puis de l’examen de la loi spéciale en séance publique.
A l’issue de ces débats, les députés procéderont au vote du texte présenté par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l’Etat et les administrations. Le texte doit ensuite être voté par le Sénat, dans la soirée, avant d’être promulgué dans les jours suivants par le chef de l’Etat.
« La loi spéciale, qui doit être examinée par le Parlement mardi 23 décembre, ne permet pas de mettre en place des mesures nouvelles. Si, avec cette loi, les concours à bac + 5 peuvent se tenir dans les mêmes conditions que celles de la session précédente, il n’en est pas de même pour les nouveaux concours à bac + 3, pour lesquels 88 000 candidats sont inscrits », explique notre journaliste Sylvie Lecherbonnier.
Un projet de loi spéciale budgétaire a été présenté, lundi 22 décembre au soir, en conseil des ministres et devrait être adopté, mardi, par le Parlement. Le premier ministre, toujours à la recherche d’une majorité pour voter le projet de loi de finances, est encouragé par son camp et la droite à recourir à l’article 49.3 en janvier 2026.
Par Olivier Pérou, Marie Pouzadoux, Nathalie Segaunes
La France se réveillera sans budget le 1er janvier 2026. En l’absence d’accord parlementaire sur le projet de loi de finances (PLF), plutôt que mettre en jeu sa responsabilité politique, le gouvernement a choisi de présenter, lundi 22 décembre dans la soirée, en conseil des ministres, un projet de loi spéciale. « La question n’est pas de savoir comment on adopte le budget, mais de savoir ce qu’on met dans le budget », a expliqué la porte-parole du gouvernement, Maud Bregeon, alors que le contenu du projet de loi est débattu avec les groupes parlementaires depuis déjà deux mois et demi.
Sur le plan fiscal, les règles applicables en 2025 continueraient de s’appliquer en cas de recours à une loi de finances spéciale. Faute d’adoption d’un budget, le barème de l’impôt sur le revenu ne serait pas revalorisé pour tenir compte de l’inflation. Cette absence d’indexation entraînerait une « hausse mécanique » de l’impôt pour les contribuables dont les revenus ont augmenté.
Par ailleurs, environ 200 000 foyers supplémentaires pourraient devenir imposables en entrant dans la première tranche de l’impôt sur le revenu. La loi spéciale prévoirait aussi la reconduction de la contribution exceptionnelle sur les entreprises ainsi que la contribution différentielle sur les hauts revenus.
Par Robin Richardot, Bastien Scordia
Sur Sud Radio, mardi, Marc Fesneau, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, regrette que les parlementaires aient « été incapables de s’entendre » sur le projet de loi de finances 2026. « C’est un échec, la loi spéciale est un pis-aller », dit le député de Loir-et-Cher.
Selon M. Fesneau, la loi spéciale ne permet pas de « résoudre les problèmes budgétaires du pays ». S’il refuse de critiquer une partie des sénateurs, il constate plutôt une « querelle entre Les Républicains de l’Assemblée nationale et [ceux] du Sénat ».
Saluant le travail du premier ministre, Sébastien Lecornu, Marc Fesneau invite l’ensemble de ses collègues à « se remettre au travail à la rentrée pour trouver un budget ». Ce dernier défend l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution pour faire adopter le budget de l’Etat, engageant la responsabilité du gouvernement. « Le 49.3 n’est pas un outil antidémocratique. J’entends un certain nombre de socialistes qui le disent hors des micros. Mais, à un moment, il faut assumer », affirme-t-il.
Interrogé sur BFM-TV/RMC, le ministre de l’économie et des finances, Roland Lescure, a décrit la loi spéciale comme « une roue de secours », permettant par la suite « d’avoir un budget pour l’année prochaine ».
« On va faire le minimum pendant quelques jours, quelques semaines pour que l’Etat continue de tourner correctement en France », a détaillé le ministre de l’économie, concernant ce texte qui autorise l’Etat à percevoir les impôts existants, lui garantit la possibilité d’emprunter et maintient les transferts de l’Etat vers les collectivités afin de préserver leurs recettes. « Ça va fonctionner, mais on ne va pas investir », résume M. Lescure, rappelant que cette loi spéciale est « coûteuse », puisqu’elle ne comprend pas de « volet économies ».
M. Lescure s’est toutefois dit opposé à l’idée d’un 49.3, rappelant que l’avant-dernière fois où il avait été utilisé, « on a eu ni budget ni gouvernement et ça a duré pendant deux ans ». « Je trouve absolument fascinant que l’instrument le plus honni de la Ve République depuis trois ans soit d’un seul coup devenu le doudou de tout le monde auquel on se raccroche », a-t-il commenté, affirmant qu’« aucun parlementaire ne l’a demandé » lors des consultations menées par le premier ministre.
Le ministre de l’économie rappelle donc que les discussions pour obtenir un budget en début d’année se poursuivent. « On va commencer à travailler dès aujourd’hui, par des échanges informels, sur les éléments de budget qui ont déjà été discutés à l’Assemblée et au Sénat, a-t-il affirmé. Ça ne part pas de zéro. »
Interrogé sur France 2, Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, appelle au « compromis » pour voter un budget en début d’année prochaine.
Alors que les profondes divergences entre l’Assemblée nationale et le Sénat ont empêché l’approbation du budget 2026, Laurent Panifous reconnaît avoir « besoin de temps ».
« Nous devons y arriver, la France doit avoir un budget au plus vite. Ça n’a pas été possible dans le temps de la Constitution. Les parlementaires n’ont pas pu se mettre d’accord », a-t-il rappelé, estimant que « le gouvernement crée toutes les conditions pour que nous ayons un budget le plus vite possible ».
En attendant, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent voter tour à tour mardi la loi spéciale présentée par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l’Etat et les administrations.
« Dès la semaine du 5 janvier, en commission, à l’Assemblée nationale, les députés vont devoir retravailler sur une nouvelle lecture du budget de l’Etat », annonce le ministre, assurant que « ce travail de compromis a déjà commencé ».
Interrogé sur la possibilité d’un 49.3, M. Panifous a rappelé qu’il y avait « trois chemins possibles : le vote par les parlementaires, le 49.3 (…) ou les ordonnances, ce qui serait complètement inédit ».
Auditionnés lundi par la commission des finances de l’Assemblée nationale, le ministre de l’économie, Roland Lescure, et la ministre de l’action et des comptes publics, Amélie de Montchalin, sont entendus par la commission du Sénat mardi matin.
Après l’examen de la loi spéciale en commission dans les deux Chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat doivent voter tour à tour mardi le texte présenté par le gouvernement pour continuer de financer provisoirement l’Etat et les administrations.
Le vote à l’Assemblée nationale doit intervenir en toute fin d’après-midi, à la suite des questions au gouvernement (qui commencent à 14 heures) et de l’examen de la loi spéciale en séance publique.
Le texte doit ensuite être voté par le Sénat, dans la soirée, avant d’être promulgué dans les jours suivants par le chef de l’Etat.
Bienvenue dans ce direct politique consacré au budget 2026. Pour pallier l’absence de budget pour l’année prochaine, une loi spéciale a été présentée lundi en conseil des ministres et devant la commission des finances de l’Assemblée nationale.
Cette loi spéciale, qui constitue un outil législatif destiné à assurer la continuité de l’Etat pour sortir temporairement de l’impasse budgétaire, doit être examinée en séance au Parlement mardi, avant de nouvelles discussions budgétaires à la rentrée pour tenter de doter le pays d’une véritable loi de finances.
Autre option dans la balance : le premier ministre, Sébastien Lecornu, pourrait aussi se résoudre à utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution, malgré la promesse faite le 3 octobre de ne pas l’employer pour gouverner.
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