Le premier ministre reçoit lundi après-midi les représentants des groupes parlementaires communistes, écologistes et de la droite. Il pourrait présenter en urgence une loi spéciale en conseil des ministres, sauf s’il se résout à utiliser l’article 49.3 de la Constitution.
Le secrétaire national du Parti communiste français (PCF), Fabien Roussel, la sénatrice PCF de la Loire, Cécile Cukierman, et Stéphane Peu, député PCF de la Seine-Saint-Denis, sont arrivés à Matignon.
A la sortie de la réunion entre le premier ministre, Sébastien Lecornu, et les représentants du bloc central, Xavier Iacovelli, sénateur RDPI (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) des Hauts-de-Seine, a défendu, sur BFM-TV, l’usage de la loi spéciale comme un moyen de « gagner du temps pour permettre au Parlement de faire encore son travail pour fournir un budget à la nation ».
Pendant l’entrevue, le chef du gouvernement « a rappelé à l’ensemble des présidents de groupe que la loi spéciale n’était pas un budget ». « Il faudrait, dès début janvier, qu’il y ait de nouveau la commission à l’Assemblée nationale et ensuite la séance pour avoir un budget », a conclu Xavier Iacovelli.
Sur X, Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste (PS), a déclaré, après la réunion avec le premier ministre, Sébastien Lecornu, que son parti ne servirait pas de « rustine au gouvernement ».
« Nous sommes venus à Matignon dans un esprit simple : protéger les classes populaires et les classes moyennes. Or, la loi spéciale ne peut pas remplacer un budget » a-t-il ajouté, assurant qu’il fallait « continuer les débats budgétaires à la rentrée ».
« Nous ferons tout pour que ce budget ne fasse pas peser les efforts sur les plus modestes et qu’il permette d’investir dans les politiques publiques dont nous avons besoin, notamment en matière d’écologie », a conclu Olivier Faure.
Le guichet du dispositif d’aide à la rénovation énergétique MaPrimeRénov’ sera bien suspendu au 1ᵉʳ janvier, le Parlement ayant échoué à trouver un compromis sur le budget, a confirmé dimanche 21 décembre le ministre du logement, Vincent Jeanbrun.
Le premier ministre, Sébastien Lecornu, déjeune avec les représentants du bloc central, Gabriel Attal, Marc Fesneau, Paul Christophe, Claude Malhuret (président du groupe LIRT au Sénat) et Xavier Iacovelli (représentant le groupe RDPI au Sénat).
Dans l’après-midi, il rencontrera les représentants des groupes parlementaires communistes, écologistes et Les Républicains.
Le scénario le plus probable à cette heure est qu’à l’issue des consultations engagées par le premier ministre, Sébastien Lecornu, avec les représentants de différents groupes politiques une loi spéciale soit présentée en conseil des ministres ce soir, au retour d’Emmanuel Macron d’Abou Dhabi. Son examen est à l’ordre du jour du conseil des ministres, selon un communiqué publié par l’Elysée.
Cette loi spéciale devrait, sauf retournement de situation, être adoptée mardi à l’Assemblée nationale puis au Sénat. Son adoption permettrait à l’exécutif et aux parlementaires de gagner du temps pour poursuivre les discussions sur le budget 2026.
Dans ce scénario, les discussions pourraient ainsi reprendre à la rentrée, en janvier, ce que recommandait Philippe Juvin, rapporteur du budget, interrogé lundi sur BFM-TV. Ce dernier défend d’ailleurs l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (qui permet l’adoption d’un texte sans vote) : « Mon souhait est de prendre le texte du Sénat et de l’amender de manière collective. Le premier ministre pourrait ensuite engager un 49.3. On a eu assez de débats et je pense que le Parti socialiste sera d’accord. Ce sont des gens responsables. »
A la sortie de la réunion avec Sébastien Lecornu, lundi, Olivier Faure a d’ailleurs avancé ce scénario, sans évoquer le 49.3 : « Le débat va reprendre dès la rentrée prochaine, avec l’assurance que le débat se passerait dans des conditions normales. Chacun doit prendre ses responsabilités. »
Au-delà de ce scénario, l’hypothèse que Sébastien Lecornu engage la responsabilité de son gouvernement par un 49.3 sur le projet de loi de finances dès cette semaine est encore possible. Il doit être engagé à l’Assemblée nationale après délibération en conseil des ministres – sans que cela soit forcément à l’ordre du jour. L’éventuelle motion de censure déposée par les oppositions serait alors examinée au moins quarante-huit heures après.
Et si la motion de censure n’était pas votée par plus de 289 députés, le projet de loi devrait ensuite retourner au Sénat, avant de repartir à l’Assemblée nationale pour la lecture définitive, et un nouveau 49.3, suivi assurément d’une motion de censure. Si elle échoue une nouvelle fois, les oppositions pourraient ensuite saisir le Conseil constitutionnel qui mettraient plusieurs jours pour statuer, ce qui rend ainsi peu probable que le budget soit promulgué avant le 31 décembre.
Rectificatif, à 14 h 15 : précision sur la navette parlementaire du texte.
Après les échanges avec des responsables du Parti socialiste, le premier ministre doit maintenant s’entretenir avec les représentants du bloc central, Gabriel Attal, Marc Fesneau, Paul Christophe, Claude Malhuret (président du groupe LIRT au Sénat) et Xavier Iacovelli (représentant le groupe RDPI au Sénat).
Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste (PS), a pointé du doigt le rôle de la droite lors du débat sur le projet de loi de finances (PLF) 2026 : « Nous avons, face à nous, une droite qui se refuse à toute forme de compromis », a-t-il martelé au micro de BFM-TV.
Il estime, en outre, que les « exigences » du PS, en matière de « justice fiscale », notamment sur l’environnement et l’éducation, doivent être entendues par le premier ministre, Sébastien Lecornu. Selon Olivier Faure, « le débat va reprendre dès la rentrée prochaine, avec l’assurance que le débat se passerait dans des conditions normales. Quel que soit le mode d’emploi du budget, ce qui nous importe est le contenu du projet. Chacun doit prendre ses responsabilités », a-t-il conclu.
« Nous sommes venus rappeler ce qui, dans le projet du gouvernement, ne nous satisferait pas », a ajouté, de son côté, Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée.
Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, et Boris Vallaud, président des députés PS, ont été reçus par le premier ministre, Sébastien Lecornu, selon des images retransmises par BFM-TV. Ils vont maintenant pouvoir répondre aux questions des journalistes.
Alors que le premier ministre, Sébastien Lecornu, s’entretient encore avec des responsables du Parti socialiste, il rencontrera par la suite les représentants des groupes parlementaires dits « du bloc central » (à 13 heures), pour déjeuner.
Suivront, dans l’après-midi, les représentants des groupes parlementaires communistes, écologistes et Les Républicains.
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