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Le gouvernement a publié son décret et ses circulaires sur les crédits mis à disposition des ministères à compter du 1er janvier. Dans l’attente d’un budget, il leur est demandé de limiter les dépenses au strict minimum.
Le Parlement a adopté mardi en urgence la loi de finances spéciale qui permet d’assurer la continuité de l’Etat, en l’absence de budget. Critiqué sur sa méthode, le premier ministre reste convaincu qu’un compromis est toujours possible.
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Après l’échec de l’adoption du projet de loi de finances, le premier ministre mène des consultations avec les responsables politiques de droite et de gauche. Il pourrait présenter en urgence une loi spéciale en conseil des ministres, sauf s’il se résout à utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Après l’échec de l’adoption du projet de loi de finances, le premier ministre mène des consultations avec les responsables politiques de droite et de gauche. Il n’a plus le choix qu’entre deux options pour éviter l’enlisement du débat.
Comme fin 2024, une loi spéciale va être soumise aux parlementaires, pour éviter un blocage financier alors que le budget de l’Etat n’a pas été voté. Ce texte ne constitue qu’une rustine provisoire, prévient le gouvernement : impossible de tenir l’année sans projet de loi de finances.
