Après l’échec de l’adoption du projet de loi de finances, le premier ministre mène des consultations avec les responsables politiques de droite et de gauche. Il pourrait présenter en urgence une loi spéciale en conseil des ministres, sauf s’il se résout à utiliser l’article 49 alinéa 3 de la Constitution.
Après les échanges avec des responsables du Parti socialiste, le premier ministre doit maintenant s’entretenir avec les représentants du bloc central, Gabriel Attal, Marc Fesneau, Paul Christophe, Claude Malhuret (président du groupe LIRT au Sénat) et Xavier Iacovelli (représentant le groupe RDPI au Sénat).
Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste (PS), a pointé du doigt le rôle de la droite lors du débat sur le projet de loi de finances (PLF) 2026 : « Nous avons, face à nous, une droite qui se refuse à toute forme de compromis », a-t-il martelé au micro de BFM-TV.
Il estime, en outre, que les « exigences » du PS, en matière de « justice fiscale », notamment sur l’environnement et l’éducation, doivent être entendues par le premier ministre, Sébastien Lecornu. Selon Olivier Faure, « le débat va reprendre dès la rentrée prochaine, avec l’assurance que le débat se passerait dans des conditions normales. Quel que soit le mode d’emploi du budget, ce qui nous importe est le contenu du projet. Chacun doit prendre ses responsabilités », a-t-il conclu.
« Nous sommes venus rappeler ce qui, dans le projet du gouvernement, ne nous satisferait pas », a ajouté, de son côté, Boris Vallaud, président du groupe socialiste à l’Assemblée.
Olivier Faure, premier secrétaire du Parti socialiste, et Boris Vallaud, président des députés PS, ont été reçus par le premier ministre, Sébastien Lecornu, selon des images retransmises par BFM-TV. Ils vont maintenant pouvoir répondre aux questions des journalistes.
Alors que le premier ministre, Sébastien Lecornu, s’entretient encore avec des responsables du Parti socialiste, il rencontrera par la suite les représentants des groupes parlementaires dits « du bloc central » (à 13 heures), pour déjeuner.
Suivront, dans l’après-midi, les représentants des groupes parlementaires communistes, écologistes et Les Républicains.
Les responsables du Parti socialiste sont arrivés à Matignon, pour être reçus par le premier ministre, Sébastien Lecornu, afin de trouver un compromis sur le budget 2026.
Ce dernier va rencontrer, lundi, les représentants du bloc central, des groupes parlementaires communistes, des écologistes et de la droite. A l’issue de ces discussions, un conseil des ministres est prévu en fin de journée, au retour d’Emmanuel Macron d’Abou Dhabi.
« Nous leur disons deux choses simples. “Est-ce qu’on est bien d’accord que notre objectif collectif, c’est qu’entre maintenant et fin janvier il y ait un budget pour la France, un vrai budget, pas un budget service minimum” », a détaillé Amélie de Montchalin, ministre des comptes publics, dimanche soir, sur BFM-TV. « Et la deuxième chose qu’on dit, c’est que, pour qu’il y ait un budget, il faut qu’il y ait un compromis », a-t-elle ajouté.
« On nage dans le potage, dans un jour sans fin. » La métaphore est signée du député socialiste de l’Essonne, Jérôme Guedj, au lendemain de l’échec de la commission mixte paritaire chargée de trouver un compromis sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2026, vendredi 19 décembre. Alors que le scénario d’une loi spéciale – qui reporte les crédits de 2025 et permet d’assurer la continuité de l’Etat – se dessine, le texte apparaît toujours plus impossible à accepter dans les rangs de la gauche.
Chers lecteurs et chères lectrices, Nous sommes, comme vous, dans l’attente de l’arrivée des responsables du Parti socialiste à Matignon, où ils doivent être reçus par le premier ministre, Sébastien Lecornu, à partir de 10 h 30.
Très vite, le gouvernement a écarté le recours à l’ordonnance, une autre procédure d’urgence permettant d’organiser les finances de l’Etat quand le Parlement n’a pas réussi à prendre position et prévue par l’article 47 alinéa 3 de la Constitution : « Si le Parlement ne s’est pas prononcé [sur la loi de finances initiale] dans un délai de soixante-dix jours, les dispositions du projet peuvent être mises en vigueur par ordonnance. »
L’ordonnance permettrait au gouvernement d’éviter le circuit traditionnel de la loi à l’Assemblée nationale et au Sénat. Elle reprendrait ainsi tout le projet budgétaire du gouvernement. Toutefois, les modalités de mise en œuvre de l’ordonnance restent floues.
La loi spéciale qui avait été adoptée l’année dernière sous le gouvernement de Michel Barnier contenait trois articles. Le premier autorisait « l’Etat à percevoir les impôts existants », permettant ainsi le financement de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes publics. Les deux autres articles autorisaient « l’Etat et des organismes de sécurité sociale à emprunter » afin de « sécuriser les opérations de financement nécessaires pour assurer la continuité de la vie nationale » jusqu’à l’adoption de la loi de finances. Si Sébastien Lecornu décide d’user du même véhicule législatif, il est probable que le texte ressemble à celui adopté sous Michel Barnier.
L’alinéa 3 de l’article 49 de la Constitution permet au premier ministre, « après délibération du conseil des ministres », d’« engager la responsabilité du gouvernement devant l’Assemblée nationale » sur le vote de certains textes. Lorsque le chef du gouvernement recourt à cette procédure, les députés ont la possibilité de déposer une motion de censure dans les vingt-quatre heures. Si cette motion est soutenue par la majorité des députés siégeant à l’Assemblée, la loi est rejetée et le gouvernement est renversé. Sinon, le texte est considéré comme adopté, sans être soumis au vote.
Invité de RTL, Eric Coquerel (La France insoumise, LFI), député de Seine-Saint-Denis, estime que l’usage d’une loi spéciale, destinée à éviter un blocage financier de l’Etat, n’est pas un « drame ». « On inquiète beaucoup les Français, la situation ne va pas devenir catastrophique », a-t-il expliqué, estimant que le gouvernement joue sur « l’affolement ».
« Avec la loi spéciale, vous reproduisez les recettes de l’année précédente. Puis, vous avez des décrets qui décident des dépenses. Tout ça est fait pour faire une pression sur l’Assemblée pour qu’elle vote un nouveau budget le plus rapidement possible », a-t-il ajouté.
Sur BFM-TV, Philippe Juvin (Les Républicains), député des Hauts-de-Seine et rapporteur général du budget, justifie l’absence de budget 2026 par un « manque de temps », en raison notamment d’un « changement de premier ministre » et de la « mise en place d’un nouveau gouvernement ».
« Vous m’auriez donné cinq ou six jours de plus, on bouclait l’affaire, avance Philippe Juvin. J’avais un quasi-accord chez les députés, y compris chez les socialistes, pour éviter une censure. J’avais par exemple demandé, pour trouver les quelques milliards, qu’on baisse la dépense publique de 2 %. »
En outre, il défend l’usage de l’article 49 alinéa 3 de la Constitution (qui permet l’adoption d’un texte sans vote). « On aura un budget car on ne peut pas rester un an sous l’empire d’une loi spéciale [destinée à éviter un blocage financier de l’Etat]. Mon souhait est de prendre le texte du Sénat et de l’amender de manière collective. Le premier ministre pourrait ensuite engager un 49.3. On a eu assez de débats. »
Sur Franceinfo, le député de Paris Sylvain Maillard (Ensemble pour la République, EPR) défend l’usage de la loi spéciale, destinée à sortir de l’impasse budgétaire, après l’échec de l’examen parlementaire du budget de l’Etat : « Il faut faire en sorte de pouvoir prélever les impôts et être capables de payer les dépenses courantes, c’est important. »
Il se réjouit que le gouvernement soit parvenu à faire passer le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2026 sans avoir recours à l’article 49.3 de la Constitution. « Vous m’auriez posé la question il y a un mois, j’aurais été sceptique », dit-il, félicitant le « succès » de la méthode Sébastien Lecornu.
Si Sylvain Maillard regrette l’échec de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances (PLF) 2026, il montre surtout du doigt l’attitude d’une partie des sénateurs Les Républicains (LR). « J’ai le sentiment que les sénateurs LR ont refusé une partie du compromis. Au Sénat, quand un texte ne leur va pas, ils ne votent pas. A l’Assemblée nationale, on est obligés de construire des compromis », affirme-t-il.
Pour le député EPR, le travail sur le PLF 2026 a, en revanche, permis une « clarification politique » avec des députés qui ont pu « batailler amendement par amendement ». Mais si députés et sénateurs ne parviennent pas à trouver de budget au « retour de la période de Noël », leur rôle pourrait être « dégradé » auprès de l’opinion publique, explique-t-il, avant de conclure : « Je crois qu’on va trouver un budget sans 49.3. Si le gouvernement est obligé d’utiliser le 49.3, ça veut dire que l’ensemble des groupes demande l’utilisation du 49.3, le Parti socialiste le premier. »
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