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Loi spéciale ou 49.3 ? A moins de quarante-huit heures de la date butoir pour que le Parlement se prononce sur le projet de loi de finances (PLF), la réponse est toujours en suspens. Officiellement, le premier ministre, Sébastien Lecornu, se refuse à passer par l’article 49 alinéa 3 de la Constitution. Et se prépare, faute d’accord parlementaire sur le budget 2026, à faire adopter par le Parlement, mardi 23 décembre, une « loi spéciale », destinée à éviter un blocage financier de l’Etat.
Un conseil des ministres est prévu lundi 22 décembre en fin de journée, dès le retour d’Emmanuel Macron d’Abou Dhabi, où le président de la République effectue sa traditionnelle visite de fin d’année aux troupes déployées à l’étranger. Les débats commenceraient dans la foulée à l’Assemblée nationale, en vue d’un vote dans l’Hémicycle, puis au Sénat, mardi, indique-t-on à Matignon.
Le procédé de la loi spéciale a déjà été utilisé l’an passé, après la chute du gouvernement de Michel Barnier. Elle avait été adoptée à l’unanimité des groupes politiques, au nom de la stabilité. Ce pis-aller avait offert au gouvernement de François Bayrou un délai de quelques semaines pour ouvrir les discussions avec le Parti socialiste (PS). Ces derniers avaient accepté de s’abstenir sur le vote du PLF 2025, en contrepartie d’un « conclave » sur les retraites, permettant ainsi l’adoption du budget.
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